Justice
Actualité de la Guadeloupe @France Antilles
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Affaire de la carrière : 5 000 euros à verser pour poursuivre l'action
Après le renvoi au 26 février 2027 de la procédure au tribunal correctionnel de Basse-Terre, la famille Questel dénonce, par le biais de leur avocat, une accumulation de difficultés judiciaires et matérielles dans le dossier du glissement de terrain de décembre 2024.
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Elle a pris la mauvaise habitude de poignarder ses compagnons
Le tribunal correctionnel de Pointe-à -Pitre a eu à juger ce vendredi après-midi un dossier de violences conjugales peu commun et d'une particulière gravité. Une affaire au caractère atypique, tenant à la rareté de tels passages à l'acte commis par une femme, avec des armes blanches.
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Homicide pendant le carnaval : deux hommes mis en examen et écroués
Cinq mois après le meurtre d'un jeune homme de 18 ans lors des festivités carnavalesques à Pointe-à -Pitre, l'enquête de la brigade criminelle a permis l'interpellation de deux suspects. Âgés de 22 et 23 ans, ils ont été mis en examen pour assassinat et placés en détention provisoire.
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Chlordécone : l'État a un an pour définir les modalités d'indemnisation des victimes
Promulguée ce samedi au Journal officiel, la loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone ouvre la voie à une possible indemnisation élargie des victimes. Le gouvernement dispose désormais d'un an pour en définir les modalités.
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Le tribunal se montre conciliant face à des non-demandes d'aide juridictionnelle
A l'audience collégiale d'hier matin, quatre prévenus âgés de 20 ans, poursuivis pour des délits en réunion seront jugés ultérieurement. Seul l'un deux avait demandé et obtenu une aide juridictionnelle, mais son avocat n'en était pas informé.
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Colocation : quels sont les pièges juridiques à connaître ?
La colocation séduit de plus en plus de locataires, surtout dans les grandes agglomérations. Mais cette formule comporte des règles souvent méconnues, et les conséquences peuvent être lourdes. Éclairage avec les textes en main.
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La gendarmerie renforce sa lutte contre la criminalité armée
Après avoir contribué à enrayer la hausse des vols à main armée en Guadeloupe, la Brigade de répression des armes et du crime organisé (Braco) voit son rôle renforcé.
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Affaire Claude Jean-Pierre: une nouvelle juge d'instruction nommée
Près de six ans après le décès de Claude Jean-Pierre à la suite d'une interpellation menée par des gendarmes à Deshaies, l'enquête judiciaire entre dans une nouvelle phase. Une nouvelle juge d'instruction a été désignée pour poursuivre l'enquête et recevra ses proches ce lundi (15 juin).
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Don Snoop rejoue dans la vraie vie... son rôle cinématographique dans « Zion »
Loin des caméras et des scènes du film évènement Zion, son acteur principal, Saint-Eloi Dominique alias Don Snoop, était assis hier sur le banc des prévenus, en compagnie d'un complice, poursuivi pour port d'arme illégal malgré une interdiction et pour usage de stupéfiants. L'examen de l'affaire au fond a été renvoyé au 10 août prochain.
Publié :La requête de Thierry Jean-Charles rejetée
Le candidat malheureux lors des dernières élections de Pointe-Noire n'a pas convaincu la juridiction administrative qui estime que les griefs relevés n'étaient pas de nature à influencer le vote des électeurs.
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Douze sièges pour la liste Carabin à la CANGT, au lieu de quinze
Le tribunal administratif s'est prononcé dans la répartition des sièges des élus mouliens au sein de la communauté d'agglomération du nord Grande-Terre.
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Sous pression, Darmanin renonce au " plaider-coupable " criminel après le rejet du texte en commission
Gérald Darmanin a renoncé ce mercredi (10 juin) à la mesure-phare de son projet de loi sur la justice criminelle, le " plaider-coupable " pour les infractions les plus graves, alors que le texte avait été rejeté quelques heures plus tôt par les députés en commission à l'Assemblée nationale.
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Élections municipales à Pointe-Noire : le tribunal valide la victoire de Camille Élisabeth
Saisi par le candidat battu Thierry Jean-Charles, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu sa décision le 9 juin 2026. Le juge a rejeté l’ensemble des griefs invoqués et confirmé l’élection de Camille Élisabeth à la mairie de Pointe-Noire.
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Port d'arme prohibée : le rappeur Don Snoop devra attendre le 10 août pour être jugé
Le rappeur guadeloupéen Don Snoop, de son vrai nom Saint-Éloi Dominique, était jugé ce mercredi par le tribunal de Pointe-à -Pitre pour port d'arme prohibée et usage de stupéfiants. Le parquet a requis un supplément d'information pour déterminer le propriétaire de l'arme saisie. L'affaire a été renvoyée au 10 août prochain.
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Enfant en danger : que faire quand le doute s'installe ?
La mort de Lyhanna, 11 ans, retrouvée dans le Gers, relance les débats sur le traitement des violences sexuelles commises sur les mineurs et interroge : que faire lorsque l'on pense qu'un enfant est en danger ?
Publié :Les élections ne seront pas annulées
Le tribunal administratif a rejeté tous les griefs invoqués par Marguerite Civis qui avait notamment pointé du doigt un tract anonyme.
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Le recours de Yohann Selbonne rejeté
Le candidat malheureux lors des dernières élections s'est vu attribuer 15 voix supplémentaires. Mais il n'obtiendra pas l'annulation du scrutin.
Publié :Sylvie Gustave dit Duflo a bien perdu les élections
Les nombreux griefs évoqués par la candidate n'ont pas été retenus par le tribunal.
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Éric Maurel, procureur général auprès de la Cour d'appel de Basse-Terre
« Le premier objectif est de protéger les mineurs victimes d'agressions sexuelles ou de viols »
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6 mois avec sursis pour s'être « masturbé » devant des jeunes filles
Andy Longfort, prévenu âgé de 30 ans, poursuivi pour des exhibitions sexuelles commises sur une période de prévention de près d'un an et à l'encontre de plusieurs jeunes filles, dont des mineures qu'il suivait, a été condamné, malgré la répétition des faits, à six mois d'emprisonnement avec sursis.
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Démantèlement d’un point de deal à Pointe-à-Pitre : 15 mois de prison ferme et une nouvelle recrue à quatre pattes
Jeudi 4 juin 2026, les policiers de l’Unité Stupéfiants et Économie Souterraine (USES) ont démantelé un point de deal à Pointe-à -Pitre. Quatre individus ont été interpellés et des saisies importantes ont été réalisées : cannabis, cocaïne, crack, arme de poing et numéraire.
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L'une de ses victimes blessée par balles étant absente, il sera jugé ultérieurement
Un prévenu âgé de 30 ans, pour avoir exercé des violences avec armes, sera finalement jugé sur le fond fin juillet, car l'une de ses deux victimes, grièvement blessée, n'était pas en mesure de se déplacer au tribunal. Dans l'attente, le prévenu a été maintenu en détention provisoire.
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Transparence salariale : les employeurs devront jouer cartes sur table
La France doit transposer la directive européenne sur la transparence des salaires, c'est-à -dire permettre aux salariés et aux candidats d'accéder à des informations claires sur les rémunérations afin de repérer, prévenir ou contester d'éventuelles inégalités de traitement.
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Peine de prison avec sursis accentuée en appel pour Éric Koury, mais amende annulée
La cour d'appel de Basse-Terre vient de rendre son arrêt, condamnant l'ancien PDG du groupe "Caire", maison mère d'Air Antilles, à une peine de prison de deux ans avec sursis, assortie d'une interdiction de diriger une entreprise pendant trois ans.
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Accusations de violences sexuelles : Patrick Bruel placé en garde à vue, deux nouvelles plaintes déposées
Le chanteur de 67 ans a été entendu ce lundi par les enquêteurs du parquet de Nanterre. Treize victimes présumées sont désormais recensées. Alors que deux nouvelles plaintes viennent alourdir le volet judiciaire, les fans de l’artiste multiplient les déclarations de soutien inconditionnel.
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Cocaïne entre la Guadeloupe et l’Hexagone : jusqu’à 6 ans de prison ferme pour les têtes d’un réseau démantelé
Cinq organisateurs d’un trafic de stupéfiants solidement implanté en Guadeloupe ont été lourdement condamnés le 27 mai par le tribunal judiciaire de Fort-de-France. Le chef de file, interpellé à Petit-Bourg, écope de six ans de prison ferme.
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Une audience du tribunal correctionnel simulée par des collégiens mornaliens
Le mercredi 3 juin, des élèves de 3e du collège Fernande Florette de Morne-à -l'Eau ont interprété devant le public un scénario d'une audience fictive de tribunal correctionnel, entièrement conçu et écrit par eux-mêmes.
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Ils ont tenté de livrer par drone, au dessus de la prison, des cigarettes et du cannabis
Ce vendredi après-midi, lors de l'audience de comparution immédiate, deux jeunes ont été jugés pour une tentative de livraison par drone d'objets et substances illicites au-dessus du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, une pratique régulièrement dénoncée par les surveillants pénitentiaires.
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Peines allégées en appel pour les quatre accusés
Les quatre protagonistes, condamnés il y a un an pour enlèvement, séquestration et vol en bande organisée, ont eu raison de faire appel : Tous ont vu leur peine diminuer de un et quatre ans.
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Peines allégées en appel pour les 4 accusés
Les quatre protagonistes, condamnés il y a un an pour enlèvement, séquestration et vol en bande organisée, ont eu raison de faire appel : tous ont vu leur peine diminuer entre 1 et 4 ans.
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L'élève de 8 ans, présenté comme un tyran, est rescolarisé, avec un suivi renforcé
Le mois dernier, les parents de l'école primaire de Grand-Camp 2 aux Abymes menaient un mouvement de colère, pour dénoncer des agressions commises sur leurs enfants par un élève de 8 ans, seulement. Une surveillante de restauration scolaire aurait également été agressée. L'enfant a été rescolarisé, et bénéficie d'un suivi psychologique intensifié.
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Louis Mussington et ses vice-présidents devant la justice en octobre : deux affaires, deux jugements
Le président de la Collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, sera jugé en octobre 2026 dans deux affaires distinctes. La première concerne des soupçons de prise illégale d’intérêts liés à l’embauche de proches. La seconde porte sur du « favoritisme » et du « détournement d’objets publics » concernant la location de véhicules sans marchés publics.
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Suicidaire, Jordan Rizzi a été remis en liberté, avec injonction de soins
Mis en examen pour viols, viols en réunion, violences et harcèlement, Jordan Rizzi avait été placé en détention provisoire, avant d’être pris en charge par un service psychiatrique en raison d’un risque suicidaire. À la suite de ce constat, l’ex-animateur de télévision a été remis en liberté, sous contrôle judiciaire
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L'élection du maire de Gourbeyre examinée par le tribunal administratif
Devenue opposante au maire, Marguerite Civis avait relevé quelques « irrégularités » dans le cadre de la campagne électorale et lors du scrutin. Elle a demandé l'annulation des élections.
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Martinique : deux pharmacies escroquent 4,2 millions d'euros à la Sécurité Sociale
Le 27 mai 2026, les forces de l’ordre ont arrêté les gérants de deux pharmacies, à Fort-de-France et au François, soupçonnés d’avoir détourné plus de 4 millions d’euros à la Sécurité sociale. Les deux hommes ont été condamnés.
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L'assassin présumé considérait-il son ex-compagne comme étant « sa chose » ?
Une rivalité amoureuse. Tel aurait été le mobile du jeune homme de 21 ans, mis en examen pour assassinat et placé en détention provisoire, après avoir reconnu avoir porté des coups de couteau à l'origine de la mort d'un jeune homme de 23 ans, à Saint-François. L'auteur n'a pas reconnu la préméditation ni l'intention de tuer.
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Trafiquant de stupéfiants : armé lors de son interpellation, il retourne en prison
Un prévenu âgé de 25 ans, poursuivi pour trafic de stupéfiants durant trois ans et interpellé en étant porteur d'un pistolet de type Glock, a été condamné, hier après-midi, à l'audience de comparution immédiate à 42 mois d'emprisonnement.
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Netflix, Disney et Apple font condamner Spliiit, solution de partage d'abonnements
L'entreprise Spliiit, qui permet à ses utilisateurs de partager des abonnements à des grandes plateformes, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à la demande de Netflix, Disney et Apple, a-t-elle indiqué lundi à l'AFP.
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Enlèvement, séquestration et vol en bande organisée
Ce nouveau procès en appel, qui débute ce lundi, est prévu sur 5 jours. En juin 2025, aux assises, Werner Célestine fut condamné à 18 ans, Ronald Célestine à 10 ans, Yannis Talbot à 14 ans, Tony Nathail à 16 ans et Athelstan Xavier à 17 ans, pour enlèvement, séquestration d'une maman et de ses deux enfants et vol en bande organisée. Seul Yannis Talbot n'a pas fait appel.
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Saint-François : un jeune homme tué à l’arme blanche près du collège Macal, l’auteur présumé interpellé
Un drame est survenu mercredi 27 mai 2026, aux alentours de 20h38, à proximité du collège Macal à Saint-François. Un homme a été mortellement blessé par arme blanche. L’auteur présumé s’est rendu aux forces de l’ordre et a été placé en garde à vue.
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Extradition validée pour John Daghita : le hacker présumé va être livré aux États-Unis
La cour d’appel de Basse-Terre a donné son feu vert à l’extradition du jeune Américain John Daghita, soupçonné d’avoir détourné 46 millions de dollars en cryptomonnaies. Arrêté à Saint-Martin début mars, il avait lui-même réclamé son transfert vers son pays d’origine.
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Le procès du siècle : rejuger l'après-abolition
Le 27 mai, le MACTe a transformé son parvis en salle d'audience à ciel ouvert. Au cœur de ce procès fictif : la lancinante question des réparations après l'abolition de l'esclavage.
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Le droit à l'oubli sur les réseaux sociaux
Pour le droit à l'oubli numérique, il existe deux mécanismes possibles.
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« Non-Lieu » : le tribunal relaxe l’artiste Blow, la liberté de création l’emporte
François Moulin, alias « Blow », était poursuivi pour son tableau « Non-Lieu ». L’Élysée y voyait une provocation à l’atteinte à la vie du président Emmanuel Macron. Ce jeudi 21 mai 2026, le tribunal correctionnel a relaxé l’artiste ainsi que ses deux co-prévenus, Anthony Vila et Philippe Verdol.
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30 mois de sursis pour le chauffeur poids lourd qui a tué le cycliste Nicolas Dumont
Dix mois après la mort de Nicolas Dumont, ancien vainqueur du Tour cycliste de Guadeloupe 2009, le tribunal correctionnel de Pointe-à -Pitre a rendu son verdict. Le conducteur du poids lourd qui l’avait percuté le 10 juillet 2025 sur la RN1 à Petit-Bourg a été condamné à 30 mois de prison avec sursis.
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Washington dit son espoir de progrès avec les efforts diplomatiques
Washington a exprimé jeudi son espoir que les efforts diplomatiques permettent de progresser vers un accord pour mettre fin à la guerre contre l'Iran, et dit attendre la visite à Téhéran d'un médiateur pakistanais.
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Le transfert d'email de la boite pro vers la boite perso
Puis-je me transférer des courriels professionnels sur ma boîte personnelle pour préparer ma défense ?
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Carburants: ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement
Le Premier ministre Sébastien Lecornu et plusieurs de ses ministres ont détaillé jeudi les nouvelles aides instaurées pour soutenir l'activité économique à une nouvelle "échelle", face à la hausse des prix des carburants causée par la guerre au Moyen-Orient.
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Roland-Garros: un choc vintage pour Fils, une tête de série pour Boisson
L'espoir français Arthur Fils affrontera le vétéran suisse Stan Wawrinka (41 ans) pour son entrée en lice à Roland-Garros, selon le tirage au sort effectué jeudi qui a réservé la tête de série Anna Kalinskya à Loïs Boisson, demi-finaliste l'an dernier.
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Élections du conseil de l’ordre annulées : la cour d’appel de Basse-Terre fustige un scrutin « entaché d’irrégularités »
La cour d’appel de Basse-Terre a annulé, ce mercredi 20 mai 2026, l’élection des membres du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui s’était tenue le 13 décembre 2025.
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