Justice
Actualité de la Guadeloupe @France Antilles
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/
Le juge administratif annule les élections municipales au Gosier
Le juge administratif a rendu son verdict, hier, concernant le contentieux électoral dans la commune du Gosier. Il annule les opérations électorales des 15 et 22 mars 2026 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires.
Publié :
Quand la Nuit du droit s'intéresse aux rassemblements festifs
La Nuit du droit permet à chacun de discuter sans barrière avec les professionnels du droit. Pour la circonstance, l'organisation des festivals a été évoquée lors d'une conférence organisée par le tribunal administratif.
Publié :
Les manifestants du lycée agricole finalement reçus par le proviseur
Depuis mardi, les élèves du lycée agricole de Convenance à Baie-Mahault étaient mobilisés. Un barrage de branchages obstruait l'accès, jusqu'à hier en milieu de matinée. Une délégation a été reçue par le proviseur. Après avoir écouté leurs doléances matérialisées par un cahier de revendications.
Publié :
Pourquoi la Région avait-elle dépensé 39 millions en conseil ?
En fin d'année dernière, le Canard Enchaîné indiquait que la collectivité régionale aurait payé 39 millions d'euros de marchés d'assistance technique en assainissement à un cabinet spécialisé, alors qu'une proportion importante des stations d'épuration guadeloupéennes demeuraient non conformes.
Publié :
« Les 8 stations financées sur le programme géré par la Région ont un fonctionnement conforme »
INTERVIEW. Il y a un an, le Canard enchainé révélait qu'une somme de 3 millions d'euros issue de fonds européens a servit à payer des marchés d'assistance technique. La directrice des affaires européennes à la Région Guadeloupe s'explique. Entretien.
Publié :Baimbridge et Jardin d'Essai, la contestation s'intensifie
Pour la troisième journée consécutive, les deux établissements de Jardin d'Essai et de Baimbridge ont une nouvelle fois été le théâtre d'affrontements entre manifestants lycéens et forces de l'ordre.
Publié :
Tribunal correctionnel : Deux bandes échangent des coups de feu après une première altercation
Le 15 août dernier, pour un vol initial de clés de scooter, deux bandes localisées à Petit-Bourg en viennent à échanger des coups de feu devant une boîte de nuit de Jarry. Deux des protagonistes ont été condamné à la même peine d'un an d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt.
Publié :
Assassinat de Jovenel Moïse : le nouveau président colombien De la Espriella au secours des ex-militaires accusés du meurtre
Abelardo de la Espriella, le nouveau chef de l'État colombien, prend publiquement la défense des 17 anciens militaires accusés d'avoir assassiné le président haïtien en 2021. Un soutien juridique et financier assumé ce mardi 6 octobre 2026, qui rompt radicalement avec la diplomatie de son prédécesseur.
Publié :
Saint-Martin : la famille de la nageuse tuée par un requin obtient gain de cause
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté la demande de sursis de l’État. La Collectivité de Saint-Martin et l’État sont solidairement condamnés à verser des réparations aux proches de la nageuse tuée par un requin-tigre en décembre 2020, à Saint-Martin.
Publié :
Il aurait trouvé 94 cartons remplis de cartouches de cigarettes dans un champ
Jugé hier lors de son procès pour avoir transporté des cartouches de cigarettes dans une camionnette - qu'il prétendait avoir trouvées dans un champ -, le prévenu de 26 ans a été condamné à un an de détention à domicile sous surveillance électronique.
Publié :
« Manifester est un droit. Mais casser une école, c'est se tirer une balle dans le pied »
INTERVIEW. Les interpellations en marge du mouvement des lycées donnent l'occasion de savoir comment la justice encadre le droit des plus jeunes.
Publié :
Les élections municipales des Abymes seront-elles annulées ?
Olivier Serva et sa colistière, Siméone Bousardo-Boucard contestent l'élection d'Éric Jalton en pointant du doigt des irrégularités, notamment lors de la campagne électorale et le jour du scrutin. Le tribunal administratif examine les deux recours ainsi que le mémoire en défense de M. Jalton. Le verdict est attendu mardi prochain.
Publié :
Intrusion chez le préfet : Rodrigue Petitot sera rejugé à Basse-Terre
La Cour de cassation a annulé, hier, l'arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France condamnant Rodrigue Petitot à un an d'emprisonnement sous bracelet électronique. Saisie par les avocats du président du RPPRAC, la plus haute juridiction a retenu une irrégularité de procédure et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Basse-Terre. Aucune date d'audience n'est...
Publié :
Établissements scolaires : Augmentation de la mobilisation, mais également de la violence et de la répression
Dans le cadre de la mobilisation lycéenne, et plus généralement de celle dans les établissements scolaires de l'archipel, la journée de ce mardi 16 octobre a été le théâtre d'une accentuation de la mobilisation pacifiques. Mais également, en marge, une augmentation des débordements en marge, sanctionnées par de nombreuses interpellations.
Publié :
Saint-François : l'établissement " NJ " fermé administrativement pour trois mois
Le préfet de la région Guadeloupe a ordonné la fermeture administrative pour trois mois de l'établissement " NJ ", situé avenue Mahatma Gandhi à Saint-François. La décision, prise par arrêté préfectoral le 5 octobre, fait suite à des faits liés au trafic et à la consommation de stupéfiants ainsi qu'à des troubles à l'ordre public signalés dans et aux abords du commerce.
Publié :
30 mois de prison pour détention de stupéfiants, d'argent et d'un AR-15
Âgé de 28 ans, un prévenu dominiquais a été condamné à deux ans et demi d'emprisonnement ferme, avec maintien en détention, pour détention non autorisée de stupéfiants, de fortes sommes en liquide et d'une arme de guerre. Le tribunal a également prononcé à son encontre une interdiction du territoire français pendant dix ans.
Publié :
Téléphone au volant : la suspension du permis désormais généralisée
Jusqu'ici expérimentée dans plusieurs départements, la suspension temporaire du permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant va désormais être appliquée sur l'ensemble du territoire.
Publié :
Il violente et menace sa mère de 70 ans qui ne veut plus le voir
Un prévenu âgé de 44 ans était poursuivi pour des violences et des menaces sur ascendant, en l'occurrence sur sa maman, commises entre le 1er août et le 1er octobre 2026. Il écope de six mois d'emprisonnement ferme.
Publié :
Saint-Claude : 300 lycéens mobilisés, un mineur interpellé après une tentative d'incendie d'une poubelle
Environ 300 lycéens se sont rassemblés vendredi 2 octobre 2026 aux abords du lycée Ducharmoy à Saint-Claude, dans le cadre d'une mobilisation qui s'inscrit dans un mouvement lycéen également observé ces derniers jours dans l'Hexagone. En marge, un mineur tombe sous le coup d'une composition pénale pour avoir tenter de mettre le feu à une poubelle.
Publié :
Antigua-et-Barbuda durcit le ton : la prison à vie est désormais possible pour les crimes sexuels sur mineurs
" Face à la multiplication des abus et à des peines jugées dérisoires, le Parlement a adopté, le 30 septembre 2026, un arsenal pénal d'une sévérité inédite. La mesure phare : les actes sexuels sur mineurs de moins de 16 ans sont désormais passibles de la réclusion à perpétuité.
Publié :
Meurtre de Mickaël Paturot : 5 ans d'emprisonnement à 16 ans de réclusion contre les six accusés
La cour d'assises des mineurs de Basse-Terre a rendu son verdict ce vendredi soir, 2 octobre 2026, dans l'affaire du meurtre de l'entrepreneur Mickaël Paturot, commis à son domicile, à la suite d'un cambriolage qui aurait mal tourné, dans la nuit du 22 au 23 septembre 2023 au Gosier.
Publié :
Affaire Mickaël Paturot : 18 ans de réclusion requis contre son fils, commanditaire et contre l'instigateur
Au quatrième jour du procès devant la cour d'assises des mineurs des six accusés (deux mineurs dont son propre fils et quatre majeurs), ayant joué un rôle direct dans le meurtre du chef d'entreprise Mickaël Paturot, les réquisitions de l'avocate générale ont demandé les plus lourdes peines : 18 années de réclusion criminelle contre la progéniture de la victime, le commanditaire, et...
Publié :
Avec une arme factice, ils se vengent d'avoir été eux-mêmes braqués
Deux prévenus âgés de 22 ans comparaissaient, hier, pour vol aggravé, un vol de bijoux devant le lycée de Petit-Bourg sous la menace d'une arme factice. Ils écopent tous deux de huit mois de détention à domicile sous surveillance électronique.
Publié :
Fausses promotions : Intersport Jabrun visé par une injonction
Le magasin Intersport du parc d’activités de Jabrun, à Baie-Mahault, a fait l’objet d’une injonction après un contrôle de la DEETS de Guadeloupe. Sur 38 références de chaussures examinées dans un catalogue promotionnel, 16 présentaient des réductions ne correspondant pas aux prix réellement pratiqués avant l’opération.
Publié :
Affaire Rony Cély : l’examen de l’appel de la famille une nouvelle fois reporté
La famille de Rony Cély devra encore patienter. Réunis ce jeudi 1er octobre devant la chambre de l’instruction à Basse-Terre, l’audience consacrée à l’appel du non-lieu prononcé en mars dernier a finalement été renvoyée. Aucune nouvelle date n’a pour l’heure été annoncée.
Publié :
Deux ans de prison avec sursis contre Ary Chalus mais inéligibilité non-exécutoire
Poursuivi pour détournement de fonds publics et utilisation abusive de frais de mandat devant la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus vient d'être condamné, en délibéré, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 euros d'amende et à cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire. Son avocat a...
Publié :
Georges Calixte, politologue
« La conséquence de cette condamnation dépasse la seule personnalité d'Ary Chalus »
Publié :
Ary Chalus condamné à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité
Le tribunal de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le procès de l'ancien député et président de la Région Guadeloupe. Ary Chalus est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis simple, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, sans exécution provisoire. Sa fille Nathalia Chalus est également condamnée.
Publié :
Affaire du golf de Saint-François : la condamnation de Bernard Pancrel devient définitive
La Cour de cassation a rejeté mercredi 30 septembre l’essentiel du pourvoi formé par Bernard Pancrel, ancien maire de Saint-François, condamné pour favoritisme, faux et usage de faux dans l’affaire de l’attribution de l’exploitation du club-house du golf municipal. La déclaration de culpabilité, est désormais définitive.
Publié :
L'élection contestée de Michel Hotin pourrait être annulée
Le tribunal administratif s'est penché, hier, sur la campagne électorale et le déroulement des opérations de vote dans la ville du Gosier lors des dernières élections municipales. Six recours en annulation ont été déposés contre la liste gagnante conduite par le maire sortant, Michel Hotin. Le tribunal appréciera le bien-fondé des griefs énoncés, dont certains peuvent justifier...
Publié :
Le couple recomposé condamné pour violences, après la mort de Keysha à ses 7 ans
Originaires de Guadeloupe, la mère de Keysha et son beau-père viennent d'être condamnés par la cour d'assises du Loiret, à l'issue de quatre jours de procès consacrés à la mort de la fillette de 7 ans, survenue le 16 février 2022 à Gien. ICI Val de Loire rapporte que la mère a été condamnée à 10 ans de réclusion criminelle, tandis que le beau-père écope de trois ans...
Publié :
Quand la grève impacte l'audience du tribunal
L'audience du tribunal correctionnel n'a pas pu se tenir comme prévue ce mardi 29 septembre 2026, en l'absence du greffier qui s'était déclaré gréviste, dans le cadre du mouvement national lancé par les organisations syndicale de la fonction publique.
Publié :
« Calvaire » de la petite Keysha : deux Guadeloupéens condamnés pour la mort de leur fille polyhandicapée
Au dernier jour du procès, ce mardi 29 septembre, devant la cour d’assises du Loiret à Orléans, l’avocat général a requis 10 ans de réclusion criminelle contre la mère de Keysha et 3 ans de prison, contre son beau-père. Les deux accusés, d’origine guadeloupéenne, sont condamnés pour viol aggravé et de violences volontaires ayant entraîné la mort de la fillette.
Publié :
Publicité restreinte au procès des six accusés du meurtre de Mickaël Paturot
Pendant ces cinq jours de procès, il y aura une publicité restreinte des débats. Ainsi en a décidé la Cour d'assises, estimant que la personnalité de l'un des deux accusés mineurs au moment des faits, le fils de la victime, devait être protégé. Seuls les proches de ces deux accusés pourront suivre les débats toute cette semaine dans la salle d'audience. La presse, elle, en est...
Publié :
Six accusés devant la Cour d'assises des mineurs, dont le propre fils de la victime
Dans la nuit du 22 au 23 septembre 2023, au Gosier, Mickaël Paturot, entrepreneur de 39 ans spécialisé dans la climatisation, a été mortellement touché par un tir d'arme à feu chez lui. Six accusés, quatre adultes et deux mineurs au moment des faits dont son propre fils, comparaissent dès ce matin devant la Cour d'assises des mineurs.
Publié :
Le procès des six accusés du meurtre de Mickaël Paturot se tient à huis clos
Une publicité restreinte des débats. Ainsi en a décidé la Cour d’assises, estimant que la personnalité de l’un des deux accusés mineurs au moment des faits, le fils de la victime, devait être protégé. Seuls les proches de ces deux accusés pourront suivre les débats toute cette semaine dans la salle d’audience. La presse, elle, en est écartée, ainsi que le reste du public.
Publié :
Tous trois s'étripent à coup de coutelas, initialement pour une place de parking !
Deux vidéos relayées sur les réseaux montraient deux scènes d'une violente altercation au coutelas qui s'étaient déroulées mercredi, en réunion et survenues au bourg du Gosier, sans en révéler les origines. L'examen de l'affaire, ce vendredi devant le tribunal, a permis de reconstituer le déroulement des faits. Les trois protagonistes ont été condamnés à de la prison ferme.
Publié :
Sainte-Anne : les opérations de vote examinées par le tribunal administratif
Les opposants Blaise Aldo et Diana Perran avaient relevé quelques « irrégularités » dans le cadre de la campagne électorale et lors du scrutin des municipales 2026. Ils ont demandé l'annulation des élections. La décision du tribunal est attendue dans une semaine.
Publié :
L'élection du maire contestée à Saint-François
Sophie Péroumal, candidate malheureuse lors des dernières élections municipales, a saisi le tribunal pour annuler le scrutin. Sa plainte était étudiée, jeudi, par la juridiction administrative.
Publié :
Partie civile et défense unis ne peuvent éviter vingt années de réclusion à l'accusé
Après trois jours de débats devant la Cour d'Assises de Basse-Terre, Achille Bougouneau, 39 ans, a été reconnu coupable du meurtre de Ludrick Morentin dit La Maf' ou La Mafia, en mars 2021 à Grand-Baie au Gosier. L'accusé a été condamné à vingt années de réclusion criminelle et envisage d'interjeter appel.
Publié :
Meurtre de LA MAF' : Vingt ans de réclusion contre Achille Bougouneau, malgré des plaidoiries à décharge
C'est assez rare pour être signalé : souvent opposées dans le prétoire, les deux avocates, de la partie civile et de la défense, ont fait cause commune pour dénoncer le manque de preuve contre l'accusé. Mais face aux réquisitions dépeignant la fusillade ayant coûté la vie à Ludrick Morentin alias La Mafia dans la nuit du 5 au 6 mars 2021 à Grand-baie au Gosier comme la conséquence...
Publié :
Le jeune homme tué d'une balle dans la tête hier soir à Petit-Bourg avait 25 ans
Le jeune homme tué par balle ce jeudi soir (24 septembre), à la Pointe-à-Bacchus à Petit-Bourg, était âgé de 25 ans. Cela porte à 32 le nombre d'homicides enregistrés depuis le début de l'année dans le ressort judiciaire de la Guadeloupe, dont un à Saint-Martin.
Publié :
Ouverture du procès du meurtrier présumé du rappeur surnommé La MAF'
Dans la nuit du 5 au 6 mars 2021, peu avant 3 heures du matin, Grand-Baie avait été le théâtre d'une fusillade particulièrement violente. Devant un établissement de nuit, Ludrick Morentin, 37 ans, connu dans le milieu du rap sous le nom de " La Maf' " ou " La Mafia ", avait été mortellement atteint par des tirs nourris. Son meurtrier présumé est jugé devant la Cour d'Assises de...
Publié :
Combien de tireurs étaient impliqués à la fusillade dans laquelle La Maf' est mort ?
Au deuxième jour du procès devant la cour d'assises de Basse-Terre du meurtrier présumé du rappeur Ludrick Morentin surnommé aussi La Maf', de nombreuses questions demeurent. Par ailleurs, l'audition très attendue en visioconférence comme témoin de Laurie Salin s'est tenue en début d'après-midi.
Publié :
Violences avec armes au Gosier : trois personnes en garde à vue
Après la diffusion de vidéos de violences avec armes survenues le 23 septembre dans la rue principale du Gosier, le parquet de Pointe-à-Pitre a fait le point ce jeudi 24 septembre. Un suspect a été immédiatement placé en garde à vue et les deux blessés, soignés au CHU, ont également été placés en garde à vue.
Publié :
Antigua : Castration chimique des violeurs d’enfants récidivistes : Le 1er ministre Gaston Browne défend sa proposition
Traitée de « barbare » et de « coup politique » par un avocat pénaliste grenadien, l’idée du Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda ne faiblit pas. Gaston Browne maintient sa proposition et prépare, en parallèle, un durcissement des peines minimales.
Publié :
Teddy Riner visé par des messages racistes : une enquête ouverte à Paris
Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour injures publiques racistes et cyberharcèlement visant le judoka guadeloupéen Teddy Riner. En cause : de « nombreux messages haineux » reçus sur les réseaux sociaux après ses propos sur la montée de l’extrême droite.
Publié :
Pourquoi avoir voulu abattre « La Mafia » ?
Depuis hier matin se tient devant la Cour d'assises de Basse-Terre le procès du meurtrier présumé du rappeur Ludrick Morentin, qui était connu dans le milieu musical sous le nom de La Maf' ou encore La Mafia. Dans le box, Achille Bougouneau, 39 ans, doit répondre de ce crime.
Publié :
Stupéfiants : votre permis peut sauter même si vous n’étiez pas au volant
Depuis le 20 août 2026, un préfet peut suspendre jusqu’à six mois le permis de conduire d’une personne contrôlée en état de récidive d’usage de stupéfiants, même si elle n’était pas au volant. Une mesure issue de la loi « Ripost » qui bouscule les principes du droit routier.
Publié :
Capesterre-Belle-Eau : le maire et la directrice générale des services devant la Cour des comptes
La Cour des comptes examinera le 1er octobre prochain la responsabilité du maire et de la directrice générale des services de Capesterre-Belle-Eau. En cause : le défaut de paiement de sommes auxquelles la commune avait été condamnée par décision de justice.
Publié :
En ce moment